Article 3
Pour l'année 1977, le financement des dépenses énumérées à l'article 2 ci-dessus, sera assuré au moyen des ressources suivantes :
Participation forfaitaire de la caisse nationale de sécurité sociale pour le compte des différentes caisses de sécurité sociale sous tutelle du ministère du travail et de la formation professionnelle : 300.000.000 DA Participation de la caisse nationale de mutualité agricole : 25.000.000 DA Participation des collectivités locales : 70.000.000 DA Contribution du budget de l'Etat : 715.000.000 DA Ressources propres des secteurs sanitaires: 10.000.000 DA Total des recettes .....: 1.120.000.000 DA La répartition de ces ressources, par secteur sanitaire, est effectuée conformément à l'état « B » annexé au présent décret.
عُدِّل بموجب Décret n° 77-178 (ج.ر عدد 9 لسنة 1978)
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<< Art. 3. Pour l'année 1977, le financement des dépenses énumérées à l'article 2 ci-dessus, sera assuré au moyen des ressources suivantes :
Participation forfaitaire de la caisse nationale de sécurité sociale pour le compte des différentes caisses de sécurité sociale sous tutelle du ministère de la santé publique 300.000.000 DA.
Participation de la caisse nationale de mutualité agricole 25.000.000 DA.
Participation des collectivités locales 70.000.000 DA.
Contribution du budget de l'Etat 741.000.000 DA.
Ressources propres des secteurs sanitaires. 10.000.000 DA.
Total des recettes: 1.146.000.000 DA, 28 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA La répartition de ces ressources, par secteur sanitaire, est effectuée conformément à l'état << B » annexé au présent décret. »
