Décret n° 77-800 du 31 décembre 1977 portant répartition des

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et pepulaire.

Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de Fait à Alger, le 31 décembre 1977 finances pour 1978 (Art. 11);

Décrète :

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre dy budget de fonctionnement, pour 1978 au ministre des moudjahidine N DES CREDITS QUYER IS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE MOYENS DES SERVICEG Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 - Administration centrale - 31-03 Administration centrale et accessoires de salaires. lère partie

- Rémunérations d'activité Rémunérations principales.............. 5.094.000 Indemnités et allocations diverses 625.000 Personnel vacataire et journalier Salaires 858.000 ...... 81-11 Services extérieurs Rémunérations principales 9.911.000 ..... 81-18 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 1.200.000 ...... 81-18 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 31-99 Administration centrale longue durée 352.000 Traitements des fonctionnaires en congé de mémoire 31-92 Services extérieurs Traitements des fonctionnaires en congé dẹ longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la Personnel 32-01 Administration centrale mémoire lere partie 18.040.000 ..................... 2ème partie Penswns et allocations Rentes d'accidents du travail............ 30.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail. 30.000 Totai de la 2ème partie 60.000 ore.............. 1070 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES Sème partie ALGERIENNE 31 décembre 1977 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 750.000 ........... 30.000 209.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales du ministère 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité socilae Cotisations 40.000 2.000.000 40.000 dues par l'Etat.. 385.000 33-14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales du ministère. 30.000 Total de la 3ème partie ....... 4ème partie 3.484.000 .....

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-06 Administration centrale Alimentation 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-16 Services extérieurs Alimentation 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 520.000 2.230.000 540.000 395.000 105.000 170.000 180.000 400.000 650.000 700.000 2.220.000 2.000.000 300.000 195.000 150.000 90.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 10.855.000 .............................

N DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 400.000 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au Musée national du moudjahid 350.000 750.000 ......... ........ 4.849.000 36-02 Subvention au centre de formation des arts traditionnels 7.728.000 ...

Total de la 6ème partie ................................ 12.577.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et journée des moudjahidine 1.000.000 Total de la 7ème partie ............................. 1.000.000 Total du Titre III 46.766.000 ..............

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Allocations pour les enfants de chouhada fréquentant les établissements d'enseignement secondaire 43-02 Frais de stage Total de la 3ème partie 6ème partie ............ 600 000 100.000 ...... 700.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux moudjahidine et aux victimes d'engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu'aux grands invalides victimes civiles 437.300.000 46-02 Remboursement de frais de transport aux moudjahidine et aux enfants de chouhada 46-03 Frais de cures thermales et de séjours aux stations 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada 700.000 thermales 240.000 ................ 400.000 Total de la 6ème partie ........................... 438.640.000 Total du Titre IV 439.340.000 Total général pour le ministère des moudjahidine... 486.106.000 Décret n° 77-2901 dy 31 décembre 1077 portant répartition des Article 1- Les crédits ouverts, au titre du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement. fonctionnement, par la loi de finances pour 1978, au ministre par la loi de finances pour 1978, au ministre auprès de la auprès de la Présidence de la République chargé des affaires Présidence de la République chargé des affaires relireligieuses, sont répartis conformément à l'état A annexé gieuses.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, au présent décret.

Art, 2. Le ministre des finances et le ministre auprès de la Présidence de la République chargé des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent déeret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la lei nº 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de #nances pour 1978 (Art. 11);

Décrète :

Fait à Alger, le 31 décembre 1977 Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1978 au ministre auprès de la Présidence de la République chargé des affaires religieuses N DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE Ⅲ MOYENS DES SERVICES Personnel #1-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 4.180.000 ..............

Indemnités et allocations diverses 600.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 330.000 31-11 Directions des affaires principales religieuses de wilayas Rémunérations 52.200.000 31-12 Directions des affaires religieuses de wilayas Indemnités et allocations diverses 7.000.000 81-18 Directions des affaires religieuses de wilayas Personnel vacataire et journalier - Salaires et 31-90 Administration centrale de longue durée accessoires de salaires 341.000 Traitements des fonctionnaires en conge mémoire 31-92 Directions des affaires religieuses de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des fonctionnaires détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 64.651.000 Personnel 32-01 Administration centrale ...... 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail mémoire ........ 39:11 Directions des affaires religieuses de wilayas Rentes d'accidents du travail 60.000 Total de la Sème partie ............................. 60.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Préstations familiales.................... 600.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale ............. .... 330.000 ................. 33-04 Administration centrale Contributions aux 33-11 Directions des affaires religieuses de wilayas 33-12 Directions des affaires religieuses de wilayas 33-13 Directions des affaires religieuses de wilayas Total de la 3ème partie œuvres sociales 60.000 ......

Prestations familiales. 6.300.000 Prestations facultatives. 300.000 Sécurité sociale 2.420.000 ...... 10.040.000 ....... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 550.000 .............. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 250.000 34-03 Administration centrale Fournitures ........ 1.200.000 ............... ......... 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 200.000 80.000 ....... 34-11 Directions des affaires religieuses de wilayas - Remboursement de frais. 400.000 34-12 Directions des affaires religieuses de wilayas 34-13 Directions des affaires religieuses de wilayas 34-14 Directions des affaires religieuses de wilayas 34-15 Directions des affaires religieuses de wilayas 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Directions des affaires religieuses de wilayas 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions des affaires religieuses de wilayas Matériel et mobilier.. 1.700.000 Fournitures 300.000 Charges annexes 1.200.000 Habillement 45.000 160.000 Parc automobile...... mémoire 60.000 60.000 Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 6.215.000 ................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale Entretien et réparations des immeubles 100.000 35-11 Directions des affaires religieuses de wilayas des immeubles Entretien et réparation 800.000 Total de la 5ème partie................. 900.000 Bème partie ...

Subventions de fonctionnement 36-41 Subvention de fonctionnement au centre culturel islamique 1.551.000 .......... 36-51 Subvention de fonctionnement à l'école des cadres de Meftah 727.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-0- Pélerinage aux lieux saints de l'Islam ............ 2.278.000 1.300.000 ............... 20 37-41 Frais d'organisation du séminaire sur la pensée islamique 2.000.000 Total de la 7ème partie .........

Total general pour le ministère des ......... 3.300.000 affaires religieuses...... 87.444.000