Décret n° 77-8
· ج.ر عدد 9 لسنة 1977
Décret n° 77-8 du 23 janvier 1977 relatif aux centres de formation professionnelie transférés au ministère du travail et des affaires sociales par le décret n° 76-60 du 25 mars 1976, р. 145
Article 2
Les centres énumérés à l'article 1er ci-dessus sont régis par les dispositions du décret n° 74-112 du 10 juin 1974 portant création et fixant les statuts des centres de formation professionnelle.
