Décret n° 77-71
· ج.ر عدد 34 لسنة 1977
Décret n° 77-71 du 19 avril 1977 portant création d'une représentation de l'agence nationale télégraphique Algérie- Presse-Service (A.P.S.) en France
Chapitre II — Organisation et fonctionnement
Article 9
Les conditions de recrutement et de rémunération du personnel de la représentation sont régies par le décret n° 74-55 du 20 février 1974 visé ci-dessus ainsi que par les textes pris pour son application et notamment la circulaire de la Présidence du Conseil du 17 janvier 1975.
