Décret n° 77-71
· ج.ر عدد 34 لسنة 1977
Décret n° 77-71 du 19 avril 1977 portant création d'une représentation de l'agence nationale télégraphique Algérie- Presse-Service (A.P.S.) en France
Article 2
La représentation est régie par les dispositions de l'ordonnance n° 74-25 au 20 février 1974 et des décrete n** 74-56 et 74-56 du 20 février 1974, ainsi que par les dispositions du présent décret.
