Décret n° 77-71
· ج.ر عدد 34 لسنة 1977
Décret n° 77-71 du 19 avril 1977 portant création d'une représentation de l'agence nationale télégraphique Algérie- Presse-Service (A.P.S.) en France
Chapitre IV — Dispositions transitoires
Article 15
L'actif et le passif de l'antenne de l'agence Algérie-presse-service à Paris, créée par décision du directeur général de l'APS en date du 13 juin 1969, sont transférés à la représentation créée par je présent décret.
