Décret n° 77-71
· ج.ر عدد 34 لسنة 1977
Décret n° 77-71 du 19 avril 1977 portant création d'une représentation de l'agence nationale télégraphique Algérie- Presse-Service (A.P.S.) en France
Chapitre III — Dispositions financières
Article 14
Les fonds de la représentation sont domiciliés auprès de la paierie générale de l'Algérie en France.