Décret n° 77-71
· ج.ر عدد 34 لسنة 1977
Décret n° 77-71 du 19 avril 1977 portant création d'une représentation de l'agence nationale télégraphique Algérie- Presse-Service (A.P.S.) en France
Chapitre II — Organisation et fonctionnement
Article 10
L'organisation interne de la représentation est définie par un arrêté du ministre de l'information et de la culture.
Ledit arrêté est communiqué à la Présidence de la République.
