Décret n° 77-7
· ج.ر عدد 11 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-7 du 23 janvier 1977 portant création de l'école nationale des travaux publics
TITRE II — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 4
Les élèves bénéficient d'un présalaire et des avantages prévus par les dispositions de l'ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 susvisée.