Décret n° 77-68
· ج.ر عدد 32 لسنة 1977
Décret n° 77-68 du 10 avril 1977 relatif à la fixation de la date d'incorporation du contingent 1977/2 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent
Article 15
Le directeur de l'administration générale du ministère d'Etat chargé des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Fépublique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler avril 1976.
P. le ministre d'Etat P. le ministre de l'intérieur, chargé des transports, et par délégation Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Anisse SALAH-BEY Abderrahmane KIOUANE.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
