Décret n° 77-68
· ج.ر عدد 32 لسنة 1977
Décret n° 77-68 du 10 avril 1977 relatif à la fixation de la date d'incorporation du contingent 1977/2 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent
Article 12
La liste des candidats admis au concours est dressée par le jury visé à l'article 11 ci-dessus et arrêtée par le ministre d'Etat chargé des transports.
