Décret n° 77-68
· ج.ر عدد 32 لسنة 1977
Décret n° 77-68 du 10 avril 1977 relatif à la fixation de la date d'incorporation du contingent 1977/2 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent
Article 10
La liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours, est fixée par arrêté du ministre d'Etat chargé des transports et publiée par voie d'affichage à la clôture du dépôt des demandes.