Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE I — ORGANISATION DES ARCHIVES NATIONALES › Chapitre III — Le dépôt central des archives nationales
Article 9
Le siège social du dépôt central des archives nationales est fixé à Alger.
