Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES › Chapitre VI — Archives des organismes privés et des particuliers
Article 95
Les listes descriptives de ces sources documentaires présentant un intérêt historique sont adressées au fichier du patrimoine historico-archivistique national.
