Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE IV — ORGANES DE CONTROLE DES ARCHIVES NATIONALES › Chapitre II — Inspection générale
Article 70
Le directeur des archives nationales peut également intervenir en qualité d'inspecteur général.
