Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE III — LES ARCHIVES COMMUNALES › Chapitre I — Attributions
Article 59
Les archives communales :
a) Préparent des monographies historico-archivistiques d'intérêt local et des travaux archivistiques concernant les sources documentaires qu'elles conservent;
b) Gèrent leur bibliothèque.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 avril 1977