Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE III — LES ARCHIVES COMMUNALES › Chapitre I — Attributions
Article 53
Il est établi un dépôt d'archives dans chaque chef-lieu de commune.