Article 35

Les archives de wilayas adressent au fichier central du patrimoine historico-archivistique :

a) Les inventaires et notices concernant : les sources documentaires conservées dans leurs dépôts, les sources documentaires présentant un intérêt historique et conservées par des organismes privés et des particuliers sur le territoire de leur ressort.

b) Les fiches bibliographiques des ouvrages et articles historico-archivistiques d'intérêt local.