Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE II — LES ARCHIVES DE WILAYAS › Chapitre I — Création et attributions
Article 32
Il est créé un fonds des archives dans chaque wilaya.
