Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE I — ORGANISATION DES ARCHIVES NATIONALES › Chapitre V — Dispositions financières
Article 19
Le directeur du dépôt central des archives nationales procède à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et à REPUBLIQUE ALGERIENNE 359 l'établissement des ordres de recettes extraordinaires, dans la limite des prévisions arrêtées pour chaque exercice.
