Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES › Chapitre VII — Dons, legs et acquisitions
Article 103
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 mars 1977.
Houari BOUMEDIENE. 3 avril 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
