Décret n° 77-60
· ج.ر عدد 28 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d'Algérie
Article 4
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique dont il relève, le consul participe au contrôle des activités des organismes publics et semi-publics algériens à l'étranger.