Décret n° 77-58
· ج.ر عدد 28 لسنة 1977
معدَّل
Décret n° 77-58 du ler mars 1977 portant statut particulier du corps des chanceliers des affaires étrangères
Chapitre I — Dispositions générales
Article 4
Le corps des chanceliers des affaires étrangères comporte l'emploi spécifique d'attaché de chancellerie.