Décret n° 77-58
· ج.ر عدد 28 لسنة 1977
معدَّل
Décret n° 77-58 du ler mars 1977 portant statut particulier du corps des chanceliers des affaires étrangères
Chapitre I — Dispositions générales
Article 1er
Les fonctionnaires soumis au présent statut, forment le corps des chanceliers des affaires étrangères.