Décret n° 77-58
· ج.ر عدد 28 لسنة 1977
معدَّل
Décret n° 77-58 du ler mars 1977 portant statut particulier du corps des chanceliers des affaires étrangères
Chapitre IV — Dispositions particulières
Article 17
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.
