Décret n° 77-58
· ج.ر عدد 28 لسنة 1977
معدَّل
Décret n° 77-58 du ler mars 1977 portant statut particulier du corps des chanceliers des affaires étrangères
Chapitre II — Recrutement
Article 11
Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des chanceliers des affaires étrangères, sont prises et publiées par le ministre des affaires étrangères.