Article 5

Les directions et services placés directement auprès du secrétaire général se composent : de la direction des affaires juridiques et des traités,

- de la direction des archives, du courrier et de la documentation générale, de la direction des transmissions extérieures, du service du chiffre, du service de l'interprétariat et traduction, du service des passeports et documents de voyage, du service de la règlementation, du service de l'information, d'un bureau du secrétariat particulier, d'un bureau du courrier.

Des textes règlementaires préciseront les modalités d'application du présent article.