Article 7

Les prix payés aux producteurs pour un quintal d'olives à huiles sont fixés comme suit:

Rendement Prix d'achat des olives (en DA/quintal) jusqu'à 11% 47,50 11,1 à 13% 57,00 13,1 à 15% 61,75 15,1 à 17% 71,25 Plus de 17% 80,75 Il sera appliqué aux olives à huile, une réfaction de 10% sur le prix du quintal livré pour une huile titrant jusqu'à 1,5° au maximum d'acidité oléïque.

Au-delà de 1,5° d'acidité, aucune réfaction ne doit être appliquée.