Article 2

L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, dans les domaines relevant du ministère de tutelle, et conformément à la règlementation en vigueur, de l'étude, la réalisation et l'équi pement des infrastructures hôtelières et commerciales, de l'exploitation et de la gestion des installations existantes ou futures en vue de promouvoir toutes formes de prestations, notamment la restauration, l'hôtellerie et autres commerces dans les aérogares, les ports, les gares routières et ferroviaires, ainsi qu'à bord des aéronefs, navires, trains, autocars, et autres moyens de transports, le cas échéant de les avitailler en tous produits de consommation ainsi que l'exploitation commerciale des comptoirs de vente à l'exportation (duty free shop).

Pour accomplir sa mission, sont transférés à l'entreprise l'ensemble des biens, parts, droits et obligations de toute nature détenus par l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique (ENEMA) au titre de sa participation à là société de gestion et de distribution hôtelière (SOGEDHO), ainsi que toutes structures et moyens se rattachant à son objet détenus par les administrations et organismes publics relevant du ministère d'Etat chargé des transports et éventuellement d'autres ministères, après accord des ministres concernés dans le cadre de la règlementation en vigueur.

L'entreprise peut en outre, pour la mise en œuvre des moyens nécessaires à l'animation, la dynamisation et l'amélioration des prestations fournies, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, financières inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement, dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la règlementation en vigueur.