Article 14

L'assemblée des travailleurs formule à la fin de l'exercice, des appréciations motivées sur la gestion de l'entreprise dans un rapport annuel.

Dans ce rapport, l'assemblée des travailleurs constate et analyse les succès et les insuffisances des résultats de l'entreprise ou de l'unité au regard des objectifs et d'orientations assignes par le Gouvernement à l'activité de l'entreprise et compte tenu des avis et recommandations qu'elle a émis sur le projet du plan annuel et sur l'exécution de celui-ci en cours d'exercice.

A ce titre, elle se prononce notamment sur les conditions de réalisations de projets nouveaux y compris les délais, les eaûts y afferents et formule à la lumière des résultats de l'entreprise au cours de l'exercice écoulé, des recommandations quant aux conelusions à tirer et aux dispositions à prendre pour améliorer la gestion, accroître la productivité, améliorer la qualité qu service et diminuer les coûts, éliminer le gaspillage, renforcer l'autodiscipline dans le travail, réaliser les objectifs du plan.