Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1977.

Houari BOUMEDIENE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 janvier 1977 Décret n° 77-38 du 23 janvier 1977 plaçant de plein droit en position de détachement, dans les établissements de formation de cadres de la jeunesse et des sports, les élèves ayant la qualité de fonctionnaire au ministère de la jeunesse et des sports. - Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152;

Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu l'ordonnance n 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d'attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stages, complétée par l'ordonnance n° 72-67 du 13 novembre 1972;

Vu le décret n° 66-150 du 2 juin 1966 relatif au régime de certaines positions des fonctionnaires;

Vu le décret n° 69-52 du 12 mai 1969 édictant des mesures destinées à favoriser la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics:

Décrète :