Décret n° 77-31
· ج.ر عدد 9 لسنة 1977
Décret n° 77-31 du 23 janvier 1977 fixant les dispositions applicables aux emplois spécifiques du centre national de médecine du sport
Article 4
Les agents nommés aux emplois spécifiques définis ci-dessus bénéficient d'une majoration indiciaire de 80 points pour le secrétaire général et le directeur de département, de 70 points pour le chef de division et de 40 points pour le chef de section.
