Décret n° 77-31
· ج.ر عدد 9 لسنة 1977
Décret n° 77-31 du 23 janvier 1977 fixant les dispositions applicables aux emplois spécifiques du centre national de médecine du sport
Article 3
Les nominations aux emplois spécifiques énumérés à l'article précédent, sont prononcées par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, sur proposition du directeur général du centre national de médecine du sport.