Décret n° 77-31
· ج.ر عدد 9 لسنة 1977
Décret n° 77-31 du 23 janvier 1977 fixant les dispositions applicables aux emplois spécifiques du centre national de médecine du sport
Article 1er
Les emplois de secrétaire général, directeur de département, chef de division et chef de section du centre national de médecine du sport sont des emplois spécifiques.
