Décret n° 77-3
· ج.ر عدد 10 لسنة 1977
Décret n° 77-3 du 23 janvier 1977 portant organisation des campagnes viti-vinicoles années 1976 et 1977
Article 1er
Les conditions de commercialisation des vins des récoltes 1976 et 1977 sont fixées conformément aux dispositions du présent décret.
