Décret n° 77-3
· ج.ر عدد 10 لسنة 1977
Décret n° 77-3 du 23 janvier 1977 portant organisation des campagnes viti-vinicoles années 1976 et 1977
Chapitre II — Organisation de la campagne › Section 2 — Dispositions diverses
Article 17
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.
