Article 2

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent décret qui sera publié au Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 de finances pour 1977 (article 10);

Décrète : portant loi populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1977.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre de la jeunesse et des sports NO DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunerations d'activité Rémunérations principales 8.200 000 Indemnités et allocations diverses 1.091.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 404.000 31-11 Inspections des wilayas 31-12 Inspections des wilayas Rémunérations principales 8.000.000 Indemnités et allocations diverses 1.076.000 31-13 Inspections des wilayas Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires 364.000 ....

N° DES LIBELLES CHAPITRES 31-21 Education physique et sportive Rémunérations 31-22 Education physique et sportive Indemnités et CREDITS OUVERTS EN DA principales 34.000.000 allocations diverses. 5.920.000 31-41 Jeunesse et Education Populaire Rémunérations principales 23.363.000 31-42 Jeunesse et Education Populaire Indemnités et allocations diverses 3.840.000 31-43 Jeunesse et éducation populaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 918.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Administration centrale 20.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs 20.000 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère Partie : ...... 2ème partie 55.000 87.271.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Rentes d'accidents du travail Administration Centrale 5.000 32-11 Rentes d'accidents du travail Services Extérieurs 46.000 Total de la 2ème Partie : 3ème partie 51.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 890.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 15.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 407.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales 40.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 5.300.000 30.000 1.700.000 33-14 Services extérieurs Contribution aux œuvres sociales 150.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 8.532.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.580.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-07 Administration centrale Fournitures et matériel nement des villages socialistes 940.000 360.000 360.000 60.000 destinés au fonction- 1.000.000 34-08 Administration centrale Acquisition de fournitures et matériels sportifs pour l'enseignement supérieur et la recherche scientifique 1.200.000 34-11 Inspections des wilayas Remboursement de frais 370.000 34-12 Inspections des wilayas Matériel et mobilier 34-13 Inspections des wilayas Fournitures 34-14 Inspections des wilayas Charges annexes 34-15 Inspections des wilayas Habillement 34-21 Education physique et sportive Remboursement 34-23 Education physique et sportive Fournitures 340.000 500.000 520.000 60.000 de frais 230.000 10.000.000 NO DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 34-31 Stages de wilayas et régionaux Remboursement de frais 1.230.000 34-41 Jeunesse et éducation populaire Remboursement de frais 210.000 ....... 34-42 Jeunesse et éducation populaire Matériel et mobilier 301.000 34-43 Jeunesse et Education populaire Fournitures 2.250.000 34-44 Jeunesse et éducation populaire Charges annexes 738.000 34-46 Jeunesse et éducation populaire Alimentation 34-90 Parc automobile Administration centrale 34-91 Parc automobile Services extérieurs 31-92 Loyers Administration centrale 34-93 Lovers Services extérieurs 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 500.000 1.345.000 932.000 30.000 150.000 dues par l'Etat 50.000 25.256.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation de cadres 36-11 Subvention a l'office du complexe olympique 36-21 Subvention au centre national de médecine sportive 36-31 Subvention aux centres de sauvegarde 450.000 2.180.000 2.630.000 32.440.000 9.700.000 4.500.000 19.750.000 36-41 Subvention aux offices des parcs omnisports de wilayas 3.000.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 69.390.000 37-01 Administration centrale Information et documentation 37-11 Protection des élèves ........ 520.000 100.000 37-21 Frais d'organisation et de déroulement de rencontres nationales et internationales de sports et de jeunesse 3.400.000 37-31 Frais d'organisation et de déroulement de la fête nationale de la jeunesse 37-41 Frais de préparation des 3èmes Jeux africains Total de la 7ème partie Total du titre III TITHE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-03 Subventions Encouragements 800.000 1.000.000 5.820.000 198.950.000 10.740.000 45-04 Subventions de fonctionnement à l'office algérien des centres de vacances (O.A.C.V.) Total de la 3ème partie Total du titre IV Total général pour le ministère de la jeunesse 6.510.000 17.250.000 17.250.000 et des sports 216.200.000