Décret n° 77-217 · ج.ر عدد 4 لسنة 1978 ملغى

Décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant repartition des structures entre le ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l'industrie lourde et le ministère des industries légères

Section III — Ministère des indutries légères

Article 6

Les dispositions du présent décret seront précisées, complétées et adaptées en tant que de besoin par voie de décret.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.