Décret n° 77-217
· ج.ر عدد 4 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant repartition des structures entre le ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l'industrie lourde et le ministère des industries légères
Section III — Ministère des indutries légères
Article 5
Les compétences de l'inspection générale, de la direction générale de la planification et du développement industriel, de la direction des relations industrielles, de la direction de la coordination extérieure, et de la direction de l'administration générale visées à "article 4 ci-dessus, s'exercent dans les limites des attributions dévolues au ministère des industries legères.
