Décret n° 77-216
· ج.ر عدد 83 لسنة 1977
Décret n° 77-216 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1978, au budget annexe des irrigations
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1978, au budget annexe des irrigations sont répartis conformément à l'état << A >> annexé au présen décret.
