Décret n° 77-214 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1978, au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1977 finances pour 1978 (Art. 11); loi de Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1978 au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques N DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale longue durée lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 4.844.300 ...............

Indemnités et allocations diverses 706.200 Personnel vacataire et journalier Salaires 300.000 Traitements des fonctionnaires en congé de 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 5.870.500 } Personnel 32-01 Administration centrale .... 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 10 000 .......

Total de la 2ème partie 10.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 400.000 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale Prestations facultatives 10.000 Sécurité sociale 220.000 Total de la 3ème partie 630.000 ............... 31 décembre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie ALGERIENNE 1 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 1.520.000 1.410.000 550.000 800.000 30.000 114.500 50.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 15.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5ème partie Total du titre III Total pour le ministère de l'énergie et des industries 4.489.500 1.450.000 1.450.000 12.450.000 pétrochimiques.. 12.450.000