Article 2

Le ministre des finances et le ministre du travail et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire.

Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 (Art. 11);

Décrète :

Fait à Alger, le 31 décembre 1977 Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1978 au ministre du travail et de la formation professionnelle N DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE Ⅲ MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 4.350.000 … Indemnités et allocations diverses 535.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 379.000 31-11 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales - Rémunérations principales 8.650.000 31-12 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Indemnités et allocations diverses 1.000.000 31-13 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Personnel vacataire et journalier 31-90 Administration centrale - longue durée Salaires et accessoires de salaires 275.000 Traitements des fonctionnaires en congé de 20.000 31-92 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires

communales…

mémoire

…

Total de la 1ère partie 15.249.000

Personnel

32-01 Administration centrale

32-11 Directions de wilayas du d'accidents du travail 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 20.000

travail et des affaires sociales Rentes

21.000

Total de la 2ème partie 41.000

…

N° DES · CHAPITRES · CREDITS OUVERTS · LIBELLES · EN DA

3ème partie

Personnel en activité et en retraite - Charges sociales

33-01 Administration centrale

33-02 Administration centrale

33-03 Administration centrale

33-04 Administration centrale

33-11 Directions de wilayas du

familiales

33-12 Directions de wilayas du

facultatives

Prestations familiales 500.000

Prestations facultatives 10.000

Sécurité sociale 200.000

Œuvres sociales 10.000

travail et des affaires sociales - Prestations

900.000

travail et des affaires sociales Prestations

10.000

33-13 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales - Sécurité

sociala

335.000

53-14 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Œuvres

sociales.

6.000

Total de la 3ème partie 1.971.000

…

4ème partie

Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale

34-02 Administration centrale

34-03 Administration centrale

34-04 Administration centrale

34-05 Administration centrale

34-11 Directions de wilayas du

sement de frais

34-12 Directions de wilayas du

mobilier

34-13 Directions de wilayas du

Remboursement de frais 1.013.000

…

Matériel et mobilier 278.000

…

Fournitures 297.000

Charges annexes 350.000

Habillement 30.000

travail et des affaires sociales Rembour-

328.000

travail et des affaires sociales Matériel et

280.000

travail et des affaires sociales Fournitures. 330.000

34-14 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Charges

annexes

347 000

34-15 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Habillement. 46,000

34-90 Administration centrale

Parc automobile 100.000

34-91 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Parc

automobile

34-92 Administration centrale

34-93 Directions de wilayas du

34-97 Frais judiciaires Frais

300.000

Loyers 270.000

travail et des affaires sociales Loyers 160.000

d'expertise Indemnités dues par l'Etat 100.000

Total de la teme partie 4.229.000

N DES · LIBELLES · CHAPITRES

5ème partie

Travaux d'entretien

35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles

CREDITS OUVERTS · EN DA

200.000

35-11 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Entretien des

immeubles

Total de la 5ème partie

6ème partie

Subventions de fonctionnement

36-11 Subvention à l'ONAM.Ο.

36-21 Subvention à l'E.Ν.Ε.Ρ.Ε.

38-31 Subvention à l'institut national de la F.P.A.

36-41 Subventions aux instituts de technologie

300.000

500.000

••••• …

… 15.581.000

14.463.000

17.433.000

14.600.000

36-51 Subventions aux centres de formation professionnelle 138.500.000

Total de la 6ème partie

7ème partie

Dépenses diverses

37-01 Congrès et foires

…

Total de la 7ème partie

…

Total du titre III

TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème partie

Action éducative et culturelle

…

200.577.000

720.000

720.000

223.287.000

43-41 Subventions et indemnités (école de Djenan Ouledna) 200.000

43-42 Subventions et indemnités Collège Drareni

Total de la 3ème partie

dème partie

2.200.000

2.400.000

Action sociale Assistance et solidarité

46-02 Lutte contre la mendicité

Total de la 6ème partie

7ème partie

Action sociale Prévoyance

8,500.000

8.500.000

47-01 Contribution à la caisse de sécurité sociale des mines (CASOMINES) 3.746.000 Total de la 7ème partie Total du titre IV 3.746.000 14.646.000 Total général pour le ministère du travail et de la formation professionnelle 237.933.000