Décret n° 77-2
· ج.ر عدد 9 لسنة 1977
Décret n° 77-2 du 23 janvier 1977 fixant les prix d'achat à la production, des cultures industrielles destinées à l'industrie de transformation pour la campagne 1975-1976
TITRE V — Coton
Article 21
Les prix de cession des graines de coton à l'industrie de transformation est fixé à 50 DA le quintal.
