Article 1er

Les prix d'achat à la production des graines oléagineuses sont fixés ainsi qu'il suit :

Carthame: 160 DA le quintal Soja: 160 DA le quintal Tournesol: 155 DA le quintal Colza: 130 DA le quintal Ces prix s'entendent, marchandise rendue dans les magasins de l'organisme stockeur pour des graines en vrac ou en sacs ayant 9% d'humidité, 3% d'impuretés et les teneurs en huile suivantes :

Carthame: 40% Soja: 18% Tournesol: 40% Colza: 40%