Article 2
Le ministre des finances est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1977 Houari BOUMEDIENE.
TABLEAUA Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1978 au ministre N° DES des finances CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE Ⅲ MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 22.650.000 .... это ......... 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 2.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 495.000 31-11 Directions financières de wilayas Rémunérations principales 181.500.000 31-12 Directions financières de wilayas Indemnités et allocations diverses 16.000.000 31-13 Directions financières de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-21 Services communs Rémunérations 31-22 Services communs Indemnités et 4.444.000 principales 12.100.000 allocations diverses 2.400.000 31-23 Services communs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.375.000 31-63 Directions financières de wilayas Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires. 3.949.000 31-64 Services communs Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires 3.300.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée 330.000 31-92 Directions financières de wilayas Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales Total de la lère partie 814.000 auprès des assemblées populaires 121.000 251.478.000 ..............
N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-11 Directions financières de Rentes d'accidents du travau 60.000 wilayas Rentes d'accidents du travall.... 400.000 Total de la 2ème partie .............. 460.000 seme partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions financières de 33-12 Directions financières de 33-13 Directions financières de 33-14 Directions financières de Prestations familiales 3.500.000 ...................
Prestations facultatives 200.000 ................
Sécurité sociale 1.650.000 Contributions aux œuvres sociales 400.000 . 20 wilayas Prestations familiales. 20.500.000 .... wilayas Prestations facultatives............ 200.000 wilayas Sécurité sociale. 8.470.000 wilayas - Contributions aux œuvres sociales. 30.000 Total de la 3ème partie .............------------........ 34.950.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 4.000.000
- ............... 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions financières de 34-12 Directions financières de Matériel et mobilier 3.200.000 ................
Fournitures 2.700.000 Charges annexes 3.500.000 - Habillement 200.000 wilayas Remboursement de frais........ 9.500.000 wilayas - Matériel et mobilier............. 11.500.000 - 34-13 Directions financières de wilayas Fournitures.... • 7.000.000 34-14 Directions financières de ....... wilayas Charges annexes... 8.500.000 34-15 Directions financières de wilayas Habillement........ 500,000 34-21 Services communs Remboursement de frais 1.400.000 - 34-22 Services communs Matériel et mobilier 2.600.000 34-23 Services communs Fournitures 10.500.000 ........ 34-24 Services communs - Charges annexes 6.000.000 - 34-25 Services communs Habillement 1.740.000 34-72 Impression de documents 34-90 Administration centrale 34-91 Directions financières de 34-92 Administration centrale 34-93 Directions financières de 34-97 Frais judiciaires Frais - budgétaires mémoire ...
Parc automobile 1.090.000 wilayas Parc automobile 5.910.000 .........
Loyers 1.060.000 wilayas - Loyers 2.840.000 d'expertise Indemnités dues par l'Etat.. 300.000 Total de la 4ème partie ........... 84.040.000 N™ DES CHAPITRES 35-01 Administration centrale CREDIT'S OUVERTS LIBELLES EN DA 5ème partie Truvnus d'entretien Entretien et réparations des immeubles 3.150.000 35-11 Directions financières de wilayas Entretien et réparations des immeubles 8.000.000 Total de la 5ème partie ........................ 11.150.000 Some partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie financière et comptable Total de la 5.230.000 sème partie.................. 5.230.000 Total du titre 387.308.000 ...............
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, indemnités de Total de la stage et présalaires .......... 3.500.000 ............ 3ème partie ........................…………………… 3.500.000 Total du titre IV 3.500.000 Total général pour le ministère des finances 390.808.000 ..........