Décret n° 77-195 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1978 au ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement

Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popu- Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de laire. finances pour 1978 (Art. 11);

Décrète :

Fait à Alger, le 31 décembre 1977 Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1978 au ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE IⅢ MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales ............ 10.500.000 Indemnités et allocations diverses 2.480.000 ....... 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.100.000 31-05 Ouvriers de l'Etat des services des études de milieu, de recherche, des projets et realisations hydrauliques - Rémunerations principales 7.550.000 31-06 Ouvriers de l'Etat des services des études de milieu, de recherche, des projets et réalisations hydrauliques Indemnités et allocations diverses 31-11 Directions de l'hydraulique 1.000.000 des wilayas - Rémunérations principales 17.000.000 31-12 .. Directions de l'hydraulique, des wilayas Indemnités et allocations diverses .. 4.050.000 31-13 Directions de l'hydraulique des wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-15 Directions de l'hydraulique nérations principales accessoires de salaires 2.200.000 des wilayas - Ouvriers de l'Etat Rému- 17.000.000 31-16 Directions de l'hydraulique des wilayas Ouvriers de l'Etat Indemnités et allocations diverses 2.800.000 31-33 Direction des études du milieu et de la recherche hydraulique Personnel vacataire et journalier des stations d'observation Salaires et accessoires de salaires 2.935.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 11.082.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 3.132.000 31-90 Administration centrale longue durée Traitements du personnel en congé de 10.000 31-92 Directions de l'hydraulique des wilayas Traitements du personnel en congé de longue durée 48.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire Total de la lère partie................... 82.887.000 N DES CHAPITRES rersonnel 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de l'hydraulique CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 124.000 ..........مد des wilayas Rentes d'accidents du travail. 150.000 Total de la 2ème partie ............. 274.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales

- ........... 2.700.000 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de l'hydraulique 33-12 Directions de l'hydraulique 33-13 Directions de l'hydraulique 33-14 Directions de l'hydraulique Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale - Prestations facultatives ---..-.......... 50.000 Securite sociale ............ 1.000.000 Œuvres sociales 50.000 des wilayas Prestations familiales 6.651.000 ...... des wilayas Prestations facultatives .... 162.000 des wilayas Sécurité sociale ........... 1.958.000 des wilayas Œuvres sociales ....... 45.000 Total de la 3ème partie .................. 12.616.000 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 2.570.000 .........

Materiel et mobilier 1.220.000 Fournitures 1.000.000 -.-........

Charges, annexes 1.200.000 ......

Habillement 150.000 34-11 Directions de l'hydraulique des wilayas Remboursement de frais 1.900.000 34-12 Directions de l'hydraulique 34-13 Directions de l'hydraulique 34-14 Directions de l'hydraulique 34-15 Directions de l'hydraulique 34-18 Police des cours d'eau 34-90 Administration centrale - 34-91 Directions de l'hydraulique des wilayas Matériel et mobilier 1.000.000 ...... des wilayas Fournitures 1.069.000 ...... des wilayas Charges annexes .......... 1.050.000 des wilayas Habillement 168.000 1.500.000 Parc automobile - 1.000.000 des wilayas Parc automobile 3.173.000 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions de l'hydraulique ... 500.000 des wilayas Loyers 450.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires et d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 34-98 Directions de l'hydraulique d'expertise Indemnités 390.000 des wilayas Frais judiciaires - Frais dues par l'Etat 450.000 Total de la 4ème partie 18.790.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-0 Entretien des immeubles de l'administration centrale 1.200.000 35-11 Entretien des immeubles des directions de l'hydraulique des wilayas 1.000.000 35-16 Hydraulique Travaux d'entretien et de réparations ....... 26.000.000 35-26 Travaux de protection de l'environnement 5.700.000 Total de la 5ème partie................ 33.900.000 NO DES LIBELLES CHAPITRES 8ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux Centres l'Hydraulique de Formation de 6.267.000 36-31 Subventions à l'office national d'aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et de l'environnement 3.500.000 Total de la 6ème partie................. 9.767.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Fonctionnement des réserves cynégétiques 600.000 37-02 Connaissance de l'environnement Aménagement de laboratoires Achats et aménagement de camions laboratoires mation .................

Dépenses d'infor- 2.750.000 Total de la 7ème partie....... 3.350.000 Total du titre III. 161.584.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Complément de bourses - Indemnités de stage 2.000.000 ..........

Total de la 3ème partie 2.000.000 Total du titre IV ................ 2.000.000 ............

Total général pour le ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement.... 163.584.000.