Décret n° 77-186
· ج.ر عدد 82 لسنة 1977
معدَّل
Decret n° 77-186 du 17 décembre 1977 portant création de l'entreprise publique de travaux publics (EPTP - Oran)
TITRE I — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise.
Ces unités concourent a la réalisation de son objet social.
Ces unités ae t'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté, conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif a l'unite économique et aux textes subse quents.