Décret n° 77-186
· ج.ر عدد 82 لسنة 1977
معدَّل
Decret n° 77-186 du 17 décembre 1977 portant création de l'entreprise publique de travaux publics (EPTP - Oran)
TITRE I — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : -l'assemblee des travailleurs, les commissions permanentes, le consei de direction le directeur général de l'entreprise et les directeurs, des unites.
