Décret n° 77-186
· ج.ر عدد 82 لسنة 1977
معدَّل
Decret n° 77-186 du 17 décembre 1977 portant création de l'entreprise publique de travaux publics (EPTP - Oran)
TITRE I — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 5
La structure, la gestion, le fonctionnement de entreprise et de ses unites obéissent aux principes contenus dans la charte, aux dispositions édictées par l'ordonnance 071-74 du 16 novembre 1971 susvisée, et les textes pris pour son application.
