Décret n° 77-186
· ج.ر عدد 82 لسنة 1977
معدَّل
Decret n° 77-186 du 17 décembre 1977 portant création de l'entreprise publique de travaux publics (EPTP - Oran)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 décembre 1977.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES FINANCES
